Conditions d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web [Nom de votre entreprise/site] (ci-après "le Site"), proposant des services de formation commerciale et de consultations d'affaires. En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Le Site est édité par [Nom de votre entreprise], [Forme juridique], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé à [Adresse complète].
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site.
- Services : Ensemble des prestations de formation commerciale et de consultations d'affaires proposées par [Nom de votre entreprise] via le Site.
- Contenu : Ensemble des informations et données accessibles sur le Site, incluant notamment les textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, etc.
3. Accès et Utilisation du Site
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles.
- De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
- De copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter de toute autre manière tout ou partie du Contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de [Nom de votre entreprise].
- D'introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout autre code malveillant.
4. Propriété Intellectuelle
Le Contenu du Site, incluant, sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société [Nom de votre entreprise] à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de [Nom de votre entreprise]. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Description des Services
[Nom de votre entreprise] s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, [Nom de votre entreprise] ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Responsabilité
[Nom de votre entreprise] met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. [Nom de votre entreprise] ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services auxquels il accède depuis le Site. [Nom de votre entreprise] ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. [Nom de votre entreprise] n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de [Nom de votre entreprise]. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.
8. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Modification des CGU
[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville où est basée votre entreprise].
11. Contactez-nous
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : [email protected] ou via notre page de contact.
Dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour]